Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2001

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de compensation pour les jours travaillés

Résumé. Le travail le samedi est compensé à 1,5 et le dimanche à 2, sauf pour certains agents vétérinaires aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2001
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance