Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2001

Art. 1

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Réduction de la durée annuelle du travail pour certains personnels

Résumé. La durée annuelle de travail des personnels dans les abattoirs et postes d'inspection frontaliers est réduite à 1 467 heures, avec des bonifications pour les heures de nuit, dimanche et jours fériés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2001
Art. 1

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