Arrêté du 18 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Le travail est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi et à 2 les dimanche et jours fériés, sauf pour les agents affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation ou l'exportation de produits en provenance ou à destination du Royaume-Uni impliquent, d'être réalisées régulièrement le dimanche.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Compensation des heures travaillées le week-end

Résumé. Les heures travaillées le week-end sont mieux payées, sauf pour certains agents qui doivent travailler le dimanche pour des contrôles spécifiques.

Le travail est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi et à 2 les dimanche et jours fériés, sauf pour les agents affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation ou l'exportation de produits en provenance ou à destination du Royaume-Uni impliquent, d'être réalisées régulièrement le dimanche.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 octobre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance