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Suppression de plusieurs articles sur l'organisation des ressources humaines
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 12 août 2013Art. 2 : Organisation de la gestion des ressources humaines dans les ministères sociaux
→ Version 2Arrêté du 12 août 2013Art. 3 : Organisation de la gestion des carrières dans les ministères sociaux
→ Version 2
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 10