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Arrêté du 30 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 10

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Suppression de plusieurs articles sur l'organisation des ressources humaines

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2013 concernant l'organisation et les missions de la direction des ressources humaines des ministères sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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