Abrogé par Arrêté du 6 juin 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2020
La direction des ressources humaines comprend :
- le service de la transformation numérique et de la gestion de proximité ;
- le service stratégie, compétences et vie au travail.
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Abrogé par Arrêté du 6 juin 2023 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 22 octobre 2019,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2020
La direction des ressources humaines comprend :
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Abrogé par Arrêté du 6 juin 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 16 décembre 2021 au 31 août 2023
Le service de la transformation numérique et de la gestion de proximité :
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Abrogé par Arrêté du 6 juin 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 16 décembre 2021 au 31 août 2023
Le service de la stratégie, des compétences et de la vie au travail :
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 10
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12 abrogés
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 6 juin 2023art. 4
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 août 2023