Section parente

Titre Ier

ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Section suivante

Chapitre VI

Contrôle général des armées

7

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Chapitre V : sous-direction des cabinets

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2019 > > Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2019 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 abrogé