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Titre III

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

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Chapitre IV

Direction des affaires juridiques

24

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Chapitre III : Agence de reconversion de la défense

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 > > Art. 6 > >

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5 modifiés

1 abrogé