A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 4, Art. 9, Art. 11, Art. 15, Sct. Chapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 2, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 3 > >