A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 > > Art. 1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Service des questions régionales, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Service du pilotage des ressources et de l'influence internationale, Art. 10 > >