Arrêté du 30 décembre 2019

Titre IV : AGENCE DE L'INNOVATION DE DÉFENSE

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2018Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 30 août 2018
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

  • Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;
  • Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air) ;
  • Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT) ;

Créé le 1 janvier 2020

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Créé le 1 janvier 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Titre IV : AGENCE DE L'INNOVATION DE DÉFENSE
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33