A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2018 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2018 > > Art. 2 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 4 mars 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 17 février 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

- Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;

- Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air) ;

- Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT) ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.