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Titre Ier

ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Chapitre Ier

direction centrale du service de santé des armées

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JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Chapitre VI : Contrôle général des armées

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 > > Art. 3, Art. 4, Art. 10-2, Art. 12 > >

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3 modifiés

4 abrogés