En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Modification de l'organisation du ministère des armées
L'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État) à 31 (Suppression des règles d'organisation de deux bureaux militaires) du présent arrêté.