Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des agents du Service national du renseignement pénitentiaire
Résumé. Le Service national du renseignement pénitentiaire doit maintenant protéger ses agents et leur anonymat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2019Art. 5 : Protection des agents du renseignement pénitentiaire
→ Version 2
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- Arrêté du 29 mai 2019Art. 5