JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 2

Article 2

Au second alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « Le bureau de l'administration » sont remplacés par les mots : « Le Service national du renseignement pénitentiaire ».


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Version 1

Au second alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « Le bureau de l'administration » sont remplacés par les mots : « Le Service national du renseignement pénitentiaire ».