Arrêté du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 6 suivantes :
Annexe 1 : formulaire type de demande d'une avance remboursable sans intérêt.
Annexe 2 : formulaire type de justification de réalisation des travaux.
Annexe 3 : formulaire type de demande d'une avance remboursable sans intérêt par un syndicat de copropriétaires.
Annexe 4 : formulaire type de justification de réalisation des travaux attribuée au syndicat de copropriétaires.
Annexe 5 : formulaire de demande d'un éco-prêt Habiter Mieux.
Annexe 6 : modèle d'attestation à établir par l'emprunteur pour le couplage accession à la propriété / éco-prêt à taux zéro.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des formulaires pour les aides financières

Résumé. Un arrêté modifie les annexes pour les demandes d'avances remboursables sans intérêt et d'éco-prêts.

Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 6 suivantes :
Annexe 1 : formulaire type de demande d'une avance remboursable sans intérêt.
Annexe 2 : formulaire type de justification de réalisation des travaux.
Annexe 3 : formulaire type de demande d'une avance remboursable sans intérêt par un syndicat de copropriétaires.
Annexe 4 : formulaire type de justification de réalisation des travaux attribuée au syndicat de copropriétaires.
Annexe 5 : formulaire de demande d'un éco-prêt Habiter Mieux.
Annexe 6 : modèle d'attestation à établir par l'emprunteur pour le couplage accession à la propriété / éco-prêt à taux zéro.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance