Les tables homologués prévues au a de l'article A. 931-10-10 du code de la sécurité sociale sont, pour les contrats autres que de rente viagère, à compter du 1er janvier 2008 :

- la table TH00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin ;

- la table TF00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe féminin.

Elles peuvent être appliquées à compter du 1er janvier 2007.