Créé le 11 janvier 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les tables homologués prévues au a de l'article A. 932-3-11 du code de la sécurité sociale sont, pour les contrats autres que de rente viagère, à compter du 1er janvier 2008 :
Elles peuvent être appliquées à compter du 1er janvier 2007.
- la table TH00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin ;
- la table TF00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe féminin.
Elles peuvent être appliquées à compter du 1er janvier 2007.