Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 1991
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 28 janvier 1991Art. 2 : Détails des épreuves pour les concours de directeurs d'établissement
→ Version 2Arrêté du 28 janvier 1991Art. 5 → Version 4 : Augmentation du nombre de concours possibles
- Arrêté du 28 janvier 1991Art. 1, Art. 2, Art. 5