Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté de 2014 a mis à jour les règles d'un ancien arrêté de 1991.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 1991Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 28 janvier 1991Art. 9