Arrêté du 28 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Les trois concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs prévus par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Détails des épreuves pour les concours de directeurs d'établissement) (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé.

Ils sont annoncés au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 8 février 1991 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Ouverture des concours pour la formation de directeurs d'établissements publics de santé

Résumé. Un arrêté ministériel ouvre trois concours pour former des directeurs d'établissements publics de santé, avec une annonce deux mois à l'avance au Journal officiel.

Les trois concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs prévus par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (Détails des épreuves pour les concours de directeurs d'établissement) (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé.

Ils sont annoncés au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 1 : Modification d'un arrêté de 1991

En résumé. Le nombre de concours d'admission pour les élèves-directeurs passe de deux à trois.

En vigueur du vendredi 4 juillet 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 1er juillet 2008art. 2 : Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

En résumé. La référence à l'ancien décret de 1988 a été remplacée par celle du décret n°2005-921 du 2 août 2005, et la mention des directeurs de troisième classe a été supprimée.

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au jeudi 3 juillet 2008

Source : Légifrance