Arrêté du 28 janvier 1991

Article 9

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Article 9

Les épreuves terminées, le jury établit par ordre de mérite et dans la limite des places mises aux concours la liste des candidats qu'il déclare admis. Les places offertes soit au premier, soit au second, soit au troisième concours qui ne seraient pas pourvues par la nomination de candidats du concours correspondant peuvent être attribuées à des candidats des autres concours.

Le jury peut dresser une ou trois listes complémentaires (une par concours) comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes à suivre le cycle de formation des élèves directeurs, dans le cas ou des vacances résultant de démissions, de défections ou de décès viendraient à se produire.

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En vigueur depuis le 8 février 1991 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Établissement des listes d'admission après un concours

Résumé. Après les épreuves, le jury établit une liste des candidats admis par ordre de mérite et peut créer des listes complémentaires en cas de places vacantes.

Les épreuves terminées, le jury établit par ordre de mérite et dans la limite des places mises aux concours la liste des candidats qu'il déclare admis. Les places offertes soit au premier, soit au second, soit au troisième concours qui ne seraient pas pourvues par la nomination de candidats du concours correspondant peuvent être attribuées à des candidats des autres concours.

Le jury peut dresser une ou trois listes complémentaires (une par concours) comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes à suivre le cycle de formation des élèves directeurs, dans le cas ou des vacances résultant de démissions, de défections ou de décès viendraient à se produire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 3 : Modification d'un arrêté ancien

En résumé. Le nombre de listes complémentaires possibles est augmenté de deux à trois, et les places non pourvues dans un concours peuvent désormais être attribuées à des candidats d'autres concours.

En vigueur du vendredi 8 février 1991 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance