Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien sur les normes
Résumé. Un arrêté de 2014 modifie une règle ancienne sur les normes administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 1991Art. 10 : Procédure de candidature pour les concours de direction d'hôpital
→ Version 5
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- Arrêté du 28 janvier 1991Art. 10