Créé le 15 janvier 2010
L'arrêté du 27 juin 2006 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les magistrats de l'ordre judiciaire est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 avril 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 avril 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 avril 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 avril 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 avril 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 avril 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 avril 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 avril 2003Art. 9 → Version 1Arrêté du 18 avril 2003Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 18 avril 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10