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Arrêté du 18 avril 2003

Article 8

Créé le 4 mai 2003

Les congés pris au titre du compte épargne-temps peuvent être accolés, sous réserve des nécessités de service, aux congés annuels, aux congés bonifiés, aux congés pour maternité, pour paternité ou pour adoption, au congé de présence parentale, au congé pour formation professionnelle, au congé pour formation syndicale ou au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 4 mai 2003 au jeudi 14 janvier 2010