Abrogé15 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 4 mai 2003
Sur demande expresse de l'agent, un compte épargne-temps nominatif est ouvert par le service administratif gestionnaire du compte. L'agent est informé de l'ouverture de son compte.