JORF n°103 du 3 mai 2003

Article 2

Article 2

Sur demande expresse de l'agent, un compte épargne-temps nominatif est ouvert par le service administratif gestionnaire du compte. L'agent est informé de l'ouverture de son compte.


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Version 1

Sur demande expresse de l'agent, un compte épargne-temps nominatif est ouvert par le service administratif gestionnaire du compte. L'agent est informé de l'ouverture de son compte.