A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 janvier 2008Art. 3 : Délégation de pouvoirs aux préfets pour les personnels administratifs
- Arrêté du 7 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 30 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 7 janvier 2008 (Ab)
Liste des corps et emplois administratifs du ministère de l'intérieur
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 1 (Ab)
Délégation de pouvoirs aux préfets pour les personnels administratifs
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 3 (Ab)
Délégation de pouvoirs aux préfets pour la police nationale
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 4 (Ab)
Délégation de pouvoirs au préfet de Paris pour les personnels administratifs
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 5 (Ab)
Délégation de compétences pour les personnels administratifs des greffes
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 6 (Ab)
Compétences du ministre de l'immigration pour la gestion des personnels administratifs
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 7 (Ab)
Exécution d'un décret par les autorités administratives
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 9 (Ab)
Abrogation d'arrêtés sur le recrutement des personnels administratifs
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 8 (Ab)
Délégation de pouvoirs aux préfets pour la gestion des fonctionnaires
Arrêté du 7 janvier 2008 · art. 2 (Ab)