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Arrêté du 7 janvier 2008

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Article 1

Les corps et emplois des personnels administratifs relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales concernés par le présent arrêté sont les suivants :
a) Emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 ;
b) Emploi de chef de service administratif des préfectures, régi par le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 modifié ;
c) Corps des directeurs de préfecture, régi par le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié ;
d) Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié et n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 ;
e) Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets n° 94-1016 et 94-1017 du 18 novembre 1994 modifiés et le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 ;
f) Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 11 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les corps et emplois des personnels administratifs relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales concernés par le présent arrêté sont les suivants :
a) Emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 ;
b) Emploi de chef de service administratif des préfectures, régi par le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 modifié ;
c) Corps des directeurs de préfecture, régi par le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié ;
d) Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié et n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 ;
e) Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets n° 94-1016 et 94-1017 du 18 novembre 1994 modifiés et le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 ;
f) Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance