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Arrêté du 7 janvier 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs de catégorie A du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (emplois de directeur des services de préfecture, de chef des services administratifs de préfecture, corps des directeurs de préfecture, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer) et l'arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs de catégories B et C du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer) sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 11 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2010

L'arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs de catégorie A du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (emplois de directeur des services de préfecture, de chef des services administratifs de préfecture, corps des directeurs de préfecture, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer) et l'arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs de catégories B et C du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer) sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance