Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception », modifié par les décrets n° 2001-662 du 18 juillet 2001 et n° 2002-1248 du 4 octobre 2002,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé est fixé à 7 677 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008.
1 version
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 19 mars 2010art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008