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Arrêté du 30 décembre 2008

fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »

Abrogé1 janvier 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception », modifié par les décrets n° 2001-662 du 18 juillet 2001 et n° 2002-1248 du 4 octobre 2002,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé (Indemnité spéciale pour les contrôleurs civils de la circulation aérienne) est fixé à 7 677 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur l'indemnité spéciale de responsabilité

Résumé. L'article abroge les règles fixant le montant et les conditions de versement d'une indemnité spéciale pour certains employés du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 décembre 2007Art. 1Arrêté du 10 décembre 2007Art. 2Arrêté du 10 décembre 2007Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2008.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3