Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé (Indemnité spéciale pour les contrôleurs civils de la circulation aérienne) est fixé à 7 677 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé (Indemnité spéciale pour les contrôleurs civils de la circulation aérienne) est fixé à 7 677 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance