Abrogé par Arrêté du 19 mars 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé est fixé à 7 677 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 19 mars 2010art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé est fixé à 7 677 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.