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Arrêté du 10 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé (Indemnité spéciale pour les contrôleurs civils de la circulation aérienne) est fixé à 7 043 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé (Indemnité spéciale pour les contrôleurs civils de la circulation aérienne) est fixé à 7 043 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance