Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur une indemnité spéciale
Résumé. L'article abroge deux articles d'un arrêté de 2008 qui fixaient le montant et les modalités de versement d'une indemnité spéciale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1 : Indemnité pour les contrôleurs aériensArrêté du 30 décembre 2008Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 1, Art. 3