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Arrêté du 19 mars 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles sur une indemnité spéciale

Résumé. L'article abroge deux articles d'un arrêté de 2008 qui fixaient le montant et les modalités de versement d'une indemnité spéciale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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