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Arrêté du 10 décembre 2007

Article 2

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007

Pour la période courant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, le montant moyen prévu à l'article 1er pourra être exceptionnellement majoré de 1 100 euros dans la limite du crédit budgétaire ouvert à cet effet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2008art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Pour la période courant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, le montant moyen prévu à l'article 1er pourra être exceptionnellement majoré de 1 100 euros dans la limite du crédit budgétaire ouvert à cet effet.