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Abrogé par Décret n°2013-898 du 8 octobre 2013 - art. 6
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat chargé de la défense nationale et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret modifié n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Abrogé par Décret n°2013-898 du 8 octobre 2013 - art. 6
Créé le 25 juillet 2001
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Abrogé par Décret n°2013-898 du 8 octobre 2013 - art. 6
Créé le 25 juillet 2001 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 10 octobre 2013
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Abrogé par Décret n°2013-898 du 8 octobre 2013 - art. 6
Créé le 25 juillet 2001
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GEORGES POMPIDOU.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHABAN-DELMAS.
Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale,
MICHEL DEBRE.
Le ministre de l'économie et des finances,
VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,
PHILIPPE MALAUD.
Le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances,
JACQUES CHIRAC.
Abrogé depuis le vendredi 11 octobre 2013
En vigueur du mercredi 25 juillet 2001 au jeudi 10 octobre 2013