Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 décembre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance