Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2008art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007
L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.