Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur l'indemnité spéciale de responsabilité
Résumé. L'article abroge les règles fixant le montant et les conditions de versement d'une indemnité spéciale pour certains employés du ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2007Art. 1Arrêté du 10 décembre 2007Art. 2Arrêté du 10 décembre 2007Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4