Arrêté du 13 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 9

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Ajout d'une mission à une direction

Résumé. L'arrêté ajoute la mission de la réserve civique à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 9

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