Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission à une direction
Résumé. L'arrêté ajoute la mission de la réserve civique à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9