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Arrêté du 30 décembre 1991

Titre II : Prescriptions métrologiques

Abrogé24 mai 2006
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

Les instruments sont répartis en quatre classes de précision :
classe (0,2), classe (0,5), classe (1) et classe (2).
La répartition s'effectue en fonction des qualités métrologiques des instruments.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

Les erreurs maximales tolérées en fonctionnement automatique, en plus et en moins, sont égales, pour chacune des classes de précision, aux valeurs correspondantes fixées dans le tableau ci-après, arrondies à la valeur de l'échelon de totalisation (dt) la plus proche.
Classe et pourcentage de la masse de la charge totalisée (Approbation de molèle, Vérification primitive des instruments neufs, Vérification après réparation ou modification, Vérification périodique des instruments en service).
Classe : (0,2).
Pourcentage : 0,1.
En service : 0,2.
Classe : (0,5).
Pourcentage : 0,25.
En service : 0,5.
Classe : (1).
Pourcentage : 0,5.
En service : 1,0.
Classe : (2).
Pourcentage : 1,0.
En service : 2,0.
Les erreurs maximales tolérées s'appliquent à des charges supérieures ou égales à la charge totalisée minimale (Smin).
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

Les erreurs maximales tolérées en fonctionnement non automatique, en plus et en moins, sont égales, pour toutes les classes de précision, aux valeurs correspondantes fixées dans le tableau ci-après. Dans ce tableau l'échelon est :
  • soit l'échelon de contrôle lorsque l'instrument comporte un dispositif indicateur de contrôle ;
  • soit l'échelon de totalisation (dt) lorsque l'instrument ne comporte pas de dispositif indicateur de contrôle.

Charge (m) exprimée en nombre d'échelons et erreur maximale tolérée :
m comprise ou égale à 0 et 500, 0,5 fois l'échelon.
m comprise ou égale à 500 et 2 000, 1 fois l'échelon.
m comprise ou égale à 2 000 et 10 000, 1,5 fois l'échelon.
Ces erreurs maximales tolérées s'appliquent lors des essais d'évaluation de l'effet des facteurs d'influence et lors des essais nécessitant une opération de pesage en fonctionnement non automatique.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

L'échelon des dispositifs indicateurs et des dispositifs imprimeurs doit être de la forme 1.10n, 2.10n, 5.10n, l'exposant n étant soit un nombre entier positif ou négatif, soit zéro.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

La valeur de l'échelon de totalisation (dt) doit être :
  • supérieure ou égale à 0,01 p. 100 de la portée maximale ;
  • inférieure ou égale à 0,2 p.
100 de la portée maximale.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

La charge totalisée minimale (Smin) doit être au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes :
- la valeur de la charge pour laquelle l'erreur maximale tolérée en vérification primitive fixée à l'article 12 est égale à la valeur de l'échelon de totalisation (dt) ;
- la portée minimale (Min).
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

Lorsqu'un instrument comporte plusieurs dispositifs indicateurs et plusieurs dispositifs imprimeurs, l'écart entre les résultats fournis par deux dispositifs ayant un échelon de même valeur doit être :
  • nul pour les dispositifs indicateurs et imprimeurs numériques ;
  • inférieur à la valeur absolue de l'erreur maximale tolérée pour les dispositifs analogiques.

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006

Titre II : Prescriptions métrologiques
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