Arrêté du 30 décembre 1991

Article 16

Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

La charge totalisée minimale (Smin) doit être au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes :
- la valeur de la charge pour laquelle l'erreur maximale tolérée en vérification primitive fixée à l'article 12 est égale à la valeur de l'échelon de totalisation (dt) ;
- la portée minimale (Min).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-12-30 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006