Abrogé24 mai 2006
Créé le 2 mars 1992
L'échelon des dispositifs indicateurs et des dispositifs imprimeurs doit être de la forme 1.10n, 2.10n, 5.10n, l'exposant n étant soit un nombre entier positif ou négatif, soit zéro.
Arrêté du 30 décembre 1991
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006