Arrêté du 30 décembre 1991

Article 11

Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

Les instruments sont répartis en quatre classes de précision :
classe (0,2), classe (0,5), classe (1) et classe (2).
La répartition s'effectue en fonction des qualités métrologiques des instruments.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006