JORF n°28 du 2 février 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 29 janvier 1992 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture de concours externe et interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences
- Arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités
- Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités
- Arrêté du 29 janvier 1992 fixant au titre de l'année 1992 le nombre de places offertes aux concours de recrutement de conseillers d'orientation psychologues
- Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités
- Arrêté du 28 janvier 1992 répartissant le nombre de places offertes au titre de la session de 1992 aux concours externe et interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 janvier 1992 répartissant le nombre de places offertes au titre de la session de 1992 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant répartition provisoire des quotas de captures de cabillaud attribués à la France pour 1992 pour les zones 2J3KL de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
- Décret du 31 janvier 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement à 2"2 voies de la R.N. 166 Vannes-Ploërmel pour les sections de la déviation de Quiniac (du P.R. 8,170 au P.R. 11,270), de la déviation d'Elven (du P.R. 11,270 au P.R. 17,085) et de Saint-Guyomard à La Chapelle-Caro (du P.R. 21,800 au P.R. 38,400), ainsi que les travaux assurant la continuité de l'itinéraire de substitution conférant à l'ensemble de la R.N. 166 le caractère de route express entre Vannes et Ploërmel, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Elven, Treffléan et Saint-Nolff, dans le département du Morbihan
- Arrêté du 30 janvier 1992 fixant au titre de l'année 1992 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret no 92-104 du 30 janvier 1992 modifiant le décret no 53-935 du 30 septembre 1953 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des juridictions administratives
- Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie: Décrets) applicable dans les territoires d'outre-mer et relatif aux procédures d'exécution en Nouvelle-Calédonie
- Décret du 31 janvier 1992 portant cessation de fonctions et nomination du commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 30 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel
- Décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides
- Décret du 31 janvier 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DE COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU MASSIF CENTRAL
- Arrêté du 24 janvier 1992 PORTANT REPARTITION PROVISOIRE DES QUOTAS DE CAPTURES DE CABILLAUD ATTRIBUES A LA FRANCE POUR 1992 SUR LES ZONES 2 J 3 KL DE L'ORGANISATION DES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
- du 2 février 1992 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX