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Arrêté du 30 décembre 1991

Titre V : Prescriptions d'installation

Abrogé24 mai 2006
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

Lorsque l'isolement de charges en vrac n'est pas possible sur le lieu d'emploi de l'instrument, un système doit permettre de dévier les charges nécessaires pour effectuer les essais. Ce système doit être conçu et réalisé de telle sorte que la totalité de la charge prise en compte pour l'essai soit effectivement déviée.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

Dans les conditions normales d'utilisation, il ne doit pas être possible :
  • de prélever dans ou sur le transporteur tout ou partie de la charge ;
  • qu'une partie de la charge soit perdue entre le vrac et le récepteur de charge, d'une part, le récepteur de charge et l'emplacement où la charge retourne au vrac, d'autre part.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

L'instrument de contrôle nécessaire pour effectuer les essais matières doit être aisément accessible de manière à éviter toute perte de produit ou apport de matériaux extérieurs (non pesés).

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006

Titre V : Prescriptions d'installation
Article 38
Article 39
Article 40