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Arrêté du 30 décembre 1991

Titre III : Conditions de fonctionnement

Abrogé24 mai 2006
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

En fonctionnement automatique, chaque charge isolée pesée et totalisée doit être supérieure à la portée minimale (Min) et inférieure à la portée maximale (Max).
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

Les instruments doivent satisfaire aux prescriptions relatives aux erreurs maximales tolérées pour toute température comprise entre - 10 °C et + 40 °C.
Toutefois, pour des utilisations particulières, cet intervalle peut être réduit à une valeur d'au moins 30 °C. Dans ce cas :
  • tout usage à l'extérieur de l'intervalle est interdit ;
  • les limites de l'intervalle doivent être spécifiées dans les indications signalétiques.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

Les instruments doivent satisfaire aux prescriptions relatives aux erreurs maximales tolérées lorsqu'ils sont soumis à des variations de tension de la source d'énergie de + 10 p. 100 à - 15 p. 100 de sa valeur nominale et à des variations de fréquence de 7 2 p. 100 de sa valeur nominale.
Lorsque en fonctionnement automatique l'instrument utilise une alimentation hydraulique ou pneumatique, son fonctionnement doit s'interrompre automatiquement lorsque la pression descend au-dessous de la valeur indiquée sur la plaque d'identification.
Lorsque l'instrument est muni d'un dispositif d'extraction des poussières, le fonctionnement de ce dispositif ne doit pas influer sur les résultats des mesures.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

Les instruments équipés de dispositifs électroniques doivent être conçus et fabriqués de manière que, lorsqu'ils sont soumis à des perturbations :
  • soit il ne se produit aucun défaut significatif ;
  • soit les défauts significatifs sont détectés et mis en évidence au moyen d'un système de contrôle.

Est considéré comme défaut significatif toute indication stable ou impression du résultat d'une pesée présentant une erreur supérieure à :
  • soit l'échelon de contrôle lorsque l'instrument a un dispositif indicateur de contrôle ;
  • soit l'échelon de totalisation (dt) lorsque l'instrument n'a pas de dispositif indicateur de contrôle.

Ne sont pas considérés comme défauts significatifs :
  • les défauts provenant de causes simultanées et mutuellement indépendantes dans l'instrument lui-même ou dans son système de contrôle ;
  • les défauts rendant impossible la réalisation d'une mesure ;
  • les défauts tellement importants qu'ils sont immanquablement remarqués par tous ceux qui sont intéressés à la mesure ;
  • les défauts transitoires qui sont des variations momentanées et fugitives des indications, ne pouvant pas être lues, interprétées, mémorisées ou transmises en tant que résultats de mesure.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

Les instruments équipés de dispositifs électroniques doivent être conçus et fabriqués de manière à ne pas présenter d'erreur de durabilité significative.
Est considérée comme erreur de durabilité significative toute erreur de durabilité supérieure à l'échelon de totalisation (dt).
Ne sont pas considérées comme erreurs de durabilité significatives les erreurs apparaissant après une période d'utilisation et qui sont, à l'évidence, le résultat d'une panne d'un dispositif ou d'un composant, d'une perturbation ou d'une panne du dispositif de protection de durabilité concerné et pour lesquelles :
  • l'indication ne peut pas être lue, interprétée, mémorisée ou transmise en tant que résultat de mesure ;
  • l'indication est tellement fausse qu'elle est immanquablement remarquée par tous ceux qui sont intéressés à la mesure ;
  • aucune mesure ne peut être effectuée.
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992

A la mise sous tension (à la mise sous tension de l'indication dans le cas d'instruments connectés au réseau de manière permanente) une procédure spéciale doit s'accomplir, montrant tous les signes respectifs de l'indicateur en état actif et non actif, pendant un temps suffisant pour que l'opérateur puisse les vérifier.

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006

Titre III : Conditions de fonctionnement
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