Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles anciens par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1993.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 1993Art. 1Arrêté du 11 mars 1993Art. 2Arrêté du 11 mars 1993Art. 3Arrêté du 11 mars 1993Art. 4Arrêté du 11 mars 1993Art. 5Arrêté du 11 mars 1993Art. 6
- Arrêté du 11 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6