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Arrêté du 11 mars 1993

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 mai 2026

Créé le 12 mars 1993 · Abrogé le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une mission de contrôle des précurseurs chimiques

Résumé. Un arrêté crée une mission pour contrôler les précurseurs chimiques, en suivant les règles européennes et internationales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 1993 au samedi 2 mai 2026

Source : Légifrance