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Arrêté du 11 mars 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'industrie, auprès du directeur général des stratégies industrielles, une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques tels que définis à l'article 1er (a) du règlement communautaire n° 3677-90 modifié susvisé.

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Abrogé3 mai 2026

Créé le 12 mars 1993 · Abrogé le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mission de contrôle des précurseurs chimiques

Résumé. Un nouveau service est créé pour surveiller les produits chimiques dangereux.

Il est créé au ministère de l'industrie, auprès du directeur général des stratégies industrielles, une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques tels que définis à l'article 1er (a) du règlement communautaire n° 3677-90 modifié susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-11 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 1993 au samedi 2 mai 2026

Source : Légifrance