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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de l'industrie
Résumé. Le service de l'industrie se concentre sur la compétitivité en soutenant l'innovation et la recherche, sans plus gérer le contrôle des précurseurs chimiques de drogue.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2 : Rôle du service de l'industrie dans la politique industrielle
→ Version 4
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2