Arrêté du 30 avril 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service de l'industrie

Résumé. Le service de l'industrie se concentre sur la compétitivité en soutenant l'innovation et la recherche, sans plus gérer le contrôle des précurseurs chimiques de drogue.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance