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Arrêté du 11 mars 1993

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La mission comprend, outre des agents du ministère de l'industrie, des fonctionnaires mis à disposition par les ministères chargés du budget et de l'intérieur.

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Abrogé3 mai 2026

Créé le 12 mars 1993 · Abrogé le 3 mai 2026

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Composition de la mission de contrôle des précurseurs chimiques

Résumé. La mission de contrôle des précurseurs chimiques inclut des agents de différents ministères pour assurer son fonctionnement.

La mission comprend, outre des agents du ministère de l'industrie, des fonctionnaires mis à disposition par les ministères chargés du budget et de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 1993 au samedi 2 mai 2026

Source : Légifrance