Abrogé par Arrêté du 30 avril 2026 - art. 7
Créé le 12 mars 1993 · Abrogé le 3 mai 2026
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Composition de la mission de contrôle des précurseurs chimiques
La mission comprend, outre des agents du ministère de l'industrie, des fonctionnaires mis à disposition par les ministères chargés du budget et de l'intérieur.