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Arrêté du 11 mars 1993

Article 5

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Article 5

Elle rend compte de son activité au comité de coordination prévu à l'article D. 411-1 du code monétaire et financier et fait toute proposition utile concernant ses missions.

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Abrogé3 mai 2026

Créé le 12 mars 1993 · Abrogé le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport d'activité et propositions de la mission nationale

Résumé. La mission rend compte de son activité et propose des améliorations concernant ses missions, qui incluent le contrôle des précurseurs chimiques.

Elle rend compte de son activité au comité de coordination prévu à l'article D. 411-1 du code monétaire et financier et fait toute proposition utile concernant ses missions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 1993 au samedi 2 mai 2026

Source : Légifrance