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Arrêté du 11 mars 1993

Article 3

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Article 3

Sans préjudice des dispositions du décret du 3 avril 1958 susvisé, la mission a vocation à participer aux réunions organisées par la Commission européenne prévues à l'article 10 du règlement communautaire n° 3677-90 modifié susvisé, ainsi qu'à toute réunion susceptible d'être organisée sur le thème des précurseurs dans le cadre de la convention des Nations Unies susvisée, et d'en informer les services compétents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2026

Créé le 12 mars 1993 · Abrogé le 3 mai 2026

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Participation aux réunions sur les précurseurs chimiques

Résumé. La mission participe à des réunions sur les précurseurs chimiques et informe les services compétents.

Sans préjudice des dispositions du décret du 3 avril 1958 susvisé, la mission a vocation à participer aux réunions organisées par la Commission européenne prévues à l'article 10 du règlement communautaire n° 3677-90 modifié susvisé, ainsi qu'à toute réunion susceptible d'être organisée sur le thème des précurseurs dans le cadre de la convention des Nations Unies susvisée, et d'en informer les services compétents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 1993 au samedi 2 mai 2026

Source : Légifrance