Abrogé par Arrêté du 30 avril 2026 - art. 7
Créé le 12 mars 1993 · Abrogé le 3 mai 2026
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Participation aux réunions sur les précurseurs chimiques
Sans préjudice des dispositions du décret du 3 avril 1958 susvisé, la mission a vocation à participer aux réunions organisées par la Commission européenne prévues à l'article 10 du règlement communautaire n° 3677-90 modifié susvisé, ainsi qu'à toute réunion susceptible d'être organisée sur le thème des précurseurs dans le cadre de la convention des Nations Unies susvisée, et d'en informer les services compétents.