Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs dispositions antérieures
Résumé. Cet article efface des règles de trois anciens textes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 octobre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 juillet 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 juin 2021Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 13 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 9 juin 2021Art. 2