Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur les risques naturels et technologiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 9 juin 2021Art. 2